Adhérer au GHAAM
La charte
L’Association est un acteur majeur de la place portuaire havraise et ses membres sont économiquement liés. De ce fait même, la pérennité de l’Association ne peut se concevoir sans le partage d’un patrimoine commun de valeurs éthiques et de principes, qui doivent inspirer et guider l’action de tous ses membres.
Avoir un comportement éthique, cela commence par respecter scrupuleusement les lois, les règlements et décisions nationales, communautaires et internationales qui s’appliquent à l’Association.
Parmi ces législations applicables, le droit de la concurrence occupe une place primordiale, en interdisant toute entrave au libre jeu de la concurrence.
Les règles
A ce titre, les membres de l’Association s’interdisent de participer ou faire participer l’Association à tout accord ou pratique entre membres qui aurait pour objet ou effet d’entraver la concurrence et notamment ceux qui consistent à :
- Fixer les prix en commun ou limiter la liberté pour un membre de fixer son prix de vente,
- Échanger avec un concurrent des informations confidentielles ou stratégiques sur ses activités ou sur ses projets commerciaux,
- Se répartir les marchés ou les clients,
- Octroyer des conditions discriminatoires à un client.
Ce principe s’impose à nous, tant collectivement qu’individuellement, et son respect est de droit au sein de l’Association, bien que cela relève de la responsabilité de chaque membre.
Aucun écart au principe de la libre concurrence ne saurait être toléré par l’Association.